Mobilisation du foncier à vocation habitat dans les communes de Nîmes Métropole

La réalisation des objectifs de production de logements inscrits dans le PLH de Nîmes Métropole butte contre la rareté de l’offre foncière. Face à cette situation l’État, Nîmes Métropole et l’AUDRNA ont mis en place un groupe de travail pour relever le foncier potentiellement disponible dans les 27 communes de Nîmes Métropole et estimer les capacités de production de logement social au regard de ce foncier. A partir de ce constat, l’objectif est de réviser la programmation de logement à intégrer dans une modification du PLH ainsi que d’organiser la politique foncière à mettre en œuvre avec l’aide de l’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR).

Suivi/Modification ou révision du Programme Local de l’Habitat (PLH) de Nîmes Métropole

L’AUDRNA a contribué aux côtés des services de Nîmes Métropole à l’élaboration du PLH, adopté en février 2007. En 2008, au regard des nouvelles dispositions de la loi DALO du 5 mars 2007, le PLH de Nîmes Métropole a été modifié. En parallèle, l’AUDRNA a ainsi réalisé l’actualisation du diagnostic du PLH diffusé en juin 2008.

En 2009 il s’est avéré nécessaire de préparer une deuxième modification du PLH afin de mettre en concordance les besoins de production de logements locatifs sociaux et les besoins du territoire, d’adapter le PLH aux exigences de la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion du 25 mars 2009 et de tenir compte de l’élargissement du territoire de l’agglomération.

Schéma de l’habitat du Pays Garrigues et Costières de Nîmes, Diagnostic, Orientations, Programme

Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes a souhaité élaborer son schéma directeur de l’habitat conformément au programme stratégique contractualisé avec l’État, la Région et le Département.

Le territoire du Pays est compris dans le SCoT du Sud du Gard (79 communes en 2009), il compte 3 EPCI : la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole et les communautés de communes de Beaucaire Terre d’Argence et de Leins-Gardonnenque.

Dans le cadre de son programme partenarial, l’AUDRNA a participé au PLH de Nîmes Métropole et à l’élaboration du SCoT du Sud du Gard. Elle assure également au sein de son observatoire le suivi des évolutions dans les domaines de l’habitat et du foncier au service de l’évaluation des politiques publiques à différentes échelles du territoire.

Elle est donc apparue comme un partenaire incontournable dans l’élaboration du schéma de l’habitat du Pays, dossier conduit sur les années 2008 et 2009.

Le diagnostic du Schéma de l’Habitat du Pays Garrigues et Costières de Nîmes a été finalisé durant le premier trimestre 2009 et présenté aux élus et partenaires du Pays Garrigues-Costières lors du comité de pilotage du 17 mars 2009.