Comment concilier agriculture, urbanisme et territoires dans le Gard ? Juin 2011

C’est parce que la place de l’agriculture et des espaces agricoles est aujourd’hui incontournable, à chaque échelle de territoire et dans toutes les réflexions d’aménagement, qu’un groupe de travail réunissant les principaux acteurs institutionnels et représentants du monde agricole a été constitué en 2008, par le Préfet du Gard.

Face au recul de l’agriculture et à la progression des friches liés à une forte croissance urbaine, il est apparu essentiel d’affirmer collectivement l’objectif de préservation des espaces agricoles et de mettre en avant les outils disponibles pour atteindre ce but. Après deux ans de fonctionnement, le groupe restitue ses travaux par l’intermédiaire d’une plaquette de communication et met ainsi à disposition de chaque acteur concerné (élus locaux, porteurs de projets agricoles) des pistes d’actions et des exemples concrets de réalisations innovantes.

L’ambition de la plaquette , dont la réalisation a été coordonnée par la DDTM du Gard et l’agence d’urbanisme, est de montrer qu’il existe d’ores et déjà des pistes pertinentes, ainsi qu’un réseau de professionnels et d’institutions vers lesquels se tourner pour mettre en œuvre des projets concrets.

Aujourd’hui, avant de définir les contours d’une phase plus opérationnelle, les membres du groupe s’attachent à poursuivre leur réflexion commune, à accompagner les projets émergents et à communiquer largement sur le travail accompli.

Projet de coopération des agglomérations d’Alès et Nîmes

Les agglomérations de Nîmes et Alès ont engagé en 2007 un projet de coopération pour un développement plus efficace mais aussi plus équilibré et plus solidaire pour les territoires et pour les populations qui y vivent. Ce processus de coopération, soutenue par la DIACT, s’est concrétisé par la création de l’association « Pour l’émergence d’un projet commun des agglomérations d’Alès et de Nîmes », le 1^er mars 2007, et la mise en œuvre d’un programme d’actions commun. Depuis le démarrage, l’AUDRNA assure l’accompagnement et l’animation de ce projet auprès de l’association en étroite relation avec Nîmes Métropole et le Grand Alès.

L’AUDRNA a contribué au premier cadrage de l’action (diagnostic simplifié) réalisé en 2007, de même qu’à la mobilisation des partenariats (animation des groupes de travail), la mise en évidence d’un certain nombre de thèmes de coopération et l’émergence de quelques actions phares.

En 2008, l’AUDRNA a piloté une étude prospective et de stratégie d’aménagement confiée au cabinet d’études SETEC. Ce travail a débouché début 2009 sur la définition du projet stratégique validé lors de l’Assemblée Générale de l’association Nîmes-Alès le 3 juillet 2009. Ce document qui rassemble le diagnostic du territoire et un plan d’actions coordonnées, constitue la feuille de route de l’association pour les années à venir.

L’AUDRNA s’est plus particulièrement mobilisée dans le pilotage d’un Contrat d’Axe pour la ligne ferroviaire Nîmes-Alès, de même que dans l’accompagnement des projets portés par les communautés d’agglomération : les projets de développement des sites stratégiques, le suivi des dossiers des grandes infrastructures ferroviaires et routières.

Contrat d'axe Alès Nîmes

Une des actions phares de l’association « Pour l’émergence d’un projet commun des agglomérations d’Alès et de Nîmes » consiste à mettre en œuvre un contrat d’axe sur la branche ferroviaire entre Nîmes et Alès. Cette démarche partenariale a pour double objectif de :

- développer les transports alternatifs à l’automobile entre les deux agglomérations et au sein du grand territoire englobant les agglomérations et les territoires intermédiaires,

- favoriser là où c’est envisageable, une urbanisation ou une densification urbaine à proximité des nœuds d’échanges, et principalement des gares, afin de contribuer au développement des usages des transports en commun et à la limitation d’un étalement urbain diffus dans les campagnes.

Ce projet de territoire collectif visant à rapprocher urbanisation et transports repose sur la mise en place d’une gouvernance appropriée à la multiplicité des acteurs concernés. Il s’agit d’amener tous les partenaires à signer ensemble un contrat dans lequel ils s’engageront à mettre en œuvre dans leur domaine de compétence un programme d’actions contribuant à l’atteinte des objectifs.

Suivi du SRADDT

Le Conseil Régional a lancé l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) en 2006, suivant une démarche co-élaborative. L’AUDRNA a été associée aux divers ateliers et réunions techniques organisées par le Conseil Régional, participant notamment aux ateliers territoriaux d’Alès et Vergèze de même qu’au forum de Nîmes.

Comptant parmi les partenaires territoriaux qui apportent une connaissance et une vision stratégique de l’aménagement du territoire décloisonnant les échelles administratives, l’AUDRNA continue d’être associée à la phase de mise en œuvre du SRADDT à la suite de son adoption intervenue le 25 septembre 2009.

Participation à l’élaboration de l’Agenda 21 de Nîmes Métropole

Nîmes Métropole a décidé de l’élaboration d’un agenda 21, auquel l’AUDRNA est associée en participant aux comités techniques, par des contributions ponctuelles ou en présentant ses dossiers utiles à l’avancement de la réflexion.

SCoT du Sud du Gard: Le cahier du SCoT

Le SCoT du Sud du Gard a été approuvé en juin 2007. A cette époque, pour faciliter la lecture et la compréhension du schéma, l’AUDRNA a réalisé un document pédagogique et synthétique.

Présenté sous forme de guide d’utilisation, le document résume de façon succincte les éléments forts du diagnostic, les enjeux auxquels doit répondre le SCoT et expose les orientations du document de planification. Le cœur du guide réside dans la marche à suivre pour élaborer ou réviser les PLU  afin d’établir des projets dans le respect des objectifs du SCoT. Il expose les prescriptions majeures du schéma par grands thèmes et illustre, par des exemples, comment les collectivités territoriales peuvent atteindre des objectifs de formes urbaines diversifiées, moins consommatrices d’espace et plus respectueuses de l’environnement.

Fiches outils pour la mise en œuvre du SCoT du Sud du Gard

Le Syndicat Mixte du SCoT du Sud du Gard a souhaité accompagner l’application opérationnelle de certaines orientations stratégiques du document cadre en proposant aux acteurs concernés la mise à disposition de fiches techniques. Cette boîte à outils a pour objectif de faciliter la concrétisation des orientations du SCoT dans les documents d’urbanisme communaux et leur mise en œuvre opérationnelle dans les opérations d’aménagement.

L’urgence de la question foncière dans un contexte démographique soutenu et dans un territoire au potentiel foncier limité par des contraintes naturelles importantes, a encouragé le choix du Syndicat Mixte à prioriser la rédaction de fiches sur la thématique de l’économie du foncier.

Le document de base a également été décliné sur le SCoT de l'Uzège - Pont du Gard.

Éléments pour une stratégie d’aménagement du territoire face à l’évolution des territoires agricoles

SCoT du Sud du Gard

La loi sur le développement des territoires ruraux de 2005 a confié aux conseils généraux de nouvelles compétences dans le domaine de la protection des espaces agricoles périurbains. Une nouvelle série d’outils, notamment l’instauration de périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains vient compléter les dispositifs existants afin d’assurer le maintien d’espaces agricoles de qualité à proximité des centres urbains.

Le Conseil Général du Gard, la Chambre d’Agriculture, les services de l’État ainsi que le SCoT du Sud du Gard ont souhaité disposer d’une méthode partagée d’analyse des territoires agricoles. Cette méthode a pour objectif de permettre d’évaluer l’opportunité de mettre en œuvre des stratégies visant à assurer la pérennité des territoires agricoles dans un contexte de crise et de croissance urbaine extrêmement forte.

Le territoire retenu pour la mise en place de cette méthode est le SCoT du Sud du Gard, sur lequel les réflexions sur le devenir des terres agricoles ont déjà été amorcées lors de l’élaboration du projet.

La méthode retenue a ainsi permis de replacer l’agriculture d’un territoire dans ses différentes dimensions. Si l’aspect économique était évidemment au centre des préoccupations, il a été complété par des approches environnementales, paysagères et sociales qui offrent une vision plus large. L’élaboration de la méthode s’est concentrée sur l’identification de critères « objectifs » d’analyse des territoires agricoles. La grille établie constitue une base de travail transposable à d’autres territoires et permet d’ouvrir les champs d’investigation pour l’intervention publique à mener en partenariat avec la profession agricole.

SCoT de l’Uzège - Pont du Gard

Approuvé en février 2008 et bien que basé sur la ruralité et la qualité de vie qui lui est associée, le SCoT de l’Uzège - Pont du Gard a fait l’objet d’une réserve des commissaires enquêteurs à propos de la prise en compte de l’activité agricole. De ce fait, une mission d’analyse des territoires agricoles a été confiée à l’AUDRNA, qui, pour cela, a utilisé la méthode partagée d’analyse des territoires agricoles élaborée sur le territoire du Sud du Gard.

Projet de Territoire de la communauté de communes de Leins-Gardonnenque

La communauté de communes de Leins-Gardonnenque s’appuie depuis de nombreuses années sur l’AUDRNA pour développer des réflexions relatives à l’aménagement de son territoire : diagnostic de territoire en 2005, démarche de projet de développement conduit en partenariat avec l’Institut d’Aménagement d’Aix en 2006, démarches greffes urbaines en 2007 et 2008.

En 2009, elle a souhaité élargir la réflexion à l’ensemble des champs du développement local afin de se doter d’un projet de territoire stratégique hiérarchisant les actions relevant de ses domaines de compétence.

L’objectif est de constituer un projet collectif des élus prenant la forme d’un ordonnancement détaillé de leurs domaines d’action, permettant de faciliter les processus de décision interne, en se référant à un document cadre élaboré collectivement. Au-delà de cet objectif, l’enjeu est également de donner une meilleure lisibilité interne et externe de la Communauté de communes.