Le Club Habitat s'est déroulé le mercredi 9 juin 2021 en visioconférence autour de la thématique suivante :
Réinvestir les centres anciens en luttant contre le logement indigne :
Le permis de louer
Proposé sous la forme d'une visioconférence, ce Club Habitat centré sur le permis de louer a réuni 3 témoins clefs directement concernés par le sujet.
Vous pouvez :
- Revoir le Club en vidéo > Visio en ligne
- Accéder à la présentation technique du sujet proposée par l'A'U > Diaporama en ligne
Nous tenons à remercier les élus-témoins de leur disponibilité et de leur implication, qui ont fortement contribué à ce que le club habitat, organisé par l’agence d’urbanisme, soit une réussite. Les interventions ont suscité un débat avec le public des plus enrichissants, preuve d’un réel intérêt des élus locaux pour le sujet de la revitalisation des centres anciens et plus largement de la « ville désirée ».
Pourquoi s'intéresser au permis de louer ?
Il s’agit d’un dispositif issu des art. 92 et 93 de la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, conforté par l’art. 188 de la loi ELAN n°2018-1021 du 23 Novembre 2018.
Cette obligation imposée aux bailleurs privés permet de contrôler l'état des logements avant leur mise en location. La mesure a pour but de réduire le nombre de logements indignes proposés aux locataires.
Quels sont donc les premiers retours d’expérience des collectivités locales l’ayant déjà mis en place ? La prise de compétence peut s’effectuer à l’échelle de l’EPCI ou être déléguée à la commune, comment choisir ? Quelle organisation et quels partenariats mettre en place pour garantir le succès de la démarche ?
DEROULE DU CLUB
15h00 - Bienvenue et introduction par :
- Frédéric Touzellier, Président de l’agence d’urbanisme, 1er Vice-président de Nîmes Métropole
15h10 - Résorber l'habitat indigne, réinvestir les centres anciens
- Giovanni Sechi, Chargé de missions Habitat, Agence d’urbanisme
* Réinvestir les centres anciens : des mesures incitatives, des mesures obligatoires
* Le permis de louer : contexte réglementaire, de sa mise en oeuvre à son suivi
15h30 - Table ronde :
- Christophe Rivenq, Président d’Alès Agglomération
- Pierre Martinez, Président de la CC Pays de Sommières, maire de Sommières
- Véronique Michel, Adjointe au maire de Lunel déléguée à l'urbanisme
16h15 : Echanges avec le public
Le club habitat, créé et animé par l’agence d’urbanisme, région nîmoise et alésienne, permet aux territoires et aux acteurs d’échanger sur des sujets d’actualité ainsi que sur leur politique en faveur du logement et de l’habitat.
